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samedi 25 septembre 2021

#REF2020 : Jean Castex dévoile quelques dispositions du plan de relance à l’université du Medef

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Le plan de relance d’un montant de 100 milliards d’euros sera présenté le 3 septembre prochain. Il représente « quatre fois plus que le plan de 2008, un tiers du budget de l’État ». Voici quelques dispositions présentées :

L’activité partielle sera maintenue jusqu’au 1er novembre et jusqu’en 2021 pour quelques secteurs sinistrés, tels que la culture, le sport, le tourisme, l’événementiel, et ce sans conditions.

Les entreprises ont la possibilité de recourir au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée en vigueur depuis fin juillet. Une réduction du temps de travail est possible jusqu’à un maximum de 40 % d’heures chômées sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation. Sur les heures chômées, le salarié touchera 84 % de son salaire net (ou 70 % de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40 % de son temps de travail, cela lui garantit 93 % de son salaire net. De son côté, l’entreprise recevra une compensation de 85 % de l’indemnité versée au salarié (soit 15 % de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre et 80 % pour un accord conclu après.

Le Premier ministre a tenu à préciser que les partenaires sociaux seront associés au suivi du plan. Il a également fait part de sa volonté de maintenir un équilibre du plan entre l’offre et l’investissement. Le quart du plan de relance bénéficie au TPE et PME. Des projets d’investissement sont prévus partout en France, dans les zones rurales, villes et agglomérations.

La relance ne pourra pas se faire sans une reprise des parts de marché à l’étranger.

« Le plan doit être durable et structurant« . Dès le 1er janvier 2021, le gouvernement va baisser les impôts de production à hauteur de 10 milliards d’euros par an. Concrètement, il y aura une « division par deux » de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), via la suppression de la part de cette taxe qui revient actuellement aux régions. Le gouvernement va réduire le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en part de la valeur ajoutée « de 3 % aujourd’hui à 2 % demain ». Enfin, « la méthode de taxation foncière des locaux industriels sera réformée profondément dans l’objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux ».  » On ne peut pas vouloir faire ou refaire de la France une nation industrielle et maintenir une fiscalité punitive ». Le Premier ministre ajoute : « Nous continuerons à baisser l’impôt sur les sociétés. c’est un engagement absolu de n’augmenter aucun impôt et d’assurer la stabilité des règles du jeu ».

Un des enjeux les plus importants est la formation et l’emploi, notamment des jeunes.

Jean Castex parle d’un « effort exceptionnel et inédit » en voulant aller plus loin que le PIC (Plan d’investissements dans les compétences). Le nombre d’apprentis a augmenté de 16% en 2019 et la gouvernement a l’intention de poursuivre sa politique incitative avec une prime de 4 000 euros à l’embauche. 200 000 formations supplémentaires vont voir le jour, notamment sur l’écologie et la santé. « L’emploi des jeunes est une condition majeure pour le retour à la confiance. » Il insiste auprès des entrepreneurs car il s’agit d’un objectif sociétal afin de retrouver la confiance. Le Premier ministre conclut : » Je suis particulièrement attaché au partage de la valeur et souhaite étudier avec les partenaires sociaux des dispositifs d’intéressement pour les salariés des PME. » Le dialogue social est mis en avant : « Je suis viscéralement attaché au dialogue et la concertation ».

 

Alice Picard

 

 

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